CONDITIONS  D’ADHESION  au réseau

ARTSBOOK

 

ARTICLE 1 : Accès au réseau Artsbook

Le réseau Artsbook est accessible aux personnes physiques appartenant au secteur culturel et évènementiel, ayant atteints l’âge e 18 ans, hors collaborateurs, membres de la famille ou partenaires.

ARTICLE 2 : Inscription

L’inscription au réseau est gratuite et se fait par parrainage, ou sous invitation de l’un de nos membres organisateurs.

Cependant, l’équipe organisatrice du réseau a mis en place un service de modération et se réserve le droit d’accepter ou non un membre si la page Facebook de ce dernier n’est pas conforme à la réalité, non en accord avec l’esprit du réseau ou contraire aux bonnes mœurs.

ARTICLE 3 : Obligation des membres

Une fois inscrit, et sous réserve de validation, le membre bénéficiera d’un accès aux services disponibles sur Artsbook.

Dans le cadre de l’utilisation des services, le membre s’engage notamment et sans que cette liste soit limitative à respecter les règles suivantes :

  • Se conformer aux lois en vigueur et respecter le droit des tiers.
  • Ne poster, n’indiquer ou ne diffuser sous quelque forme que ce soit que des informations ou contenus conformes à la réalité.
  • Ne pas tenir ou proférer des propos ou diffuser sous quelque forme que ce soit des contenus contrevenant aux droits d’autrui ou à caractère diffamatoire, injurieux, obscène, offensant, violent ou incitant à la violence, politique, raciste, xénophobe, homophobe ou contraire aux lois et règlements en vigueur, aux droits des personnes, aux bonnes mœurs ou à l’objet d’Artsbook.
  • Ne pas poster, indiquer ou diffuser sous quelque forme que ce soit des informations u des contenus ayant pour effet de diminuer, de désorganiser ou d’empêcher l’utilisation normale des services du réseau, d’interrompre ou de ralentir la circulation normale des communications entre les membres par l’intermédiaire des services, tels que des logiciels, virus, envoi massif de messages ou toute autre action ayant un effet perturbateur sur les fonctionnalités des services.
  • Ne pas se livrer à une violation des droits de propriété intellectuelle notamment en matière de logiciels, base de données, images et textes ou tout autre droit de propriété appartenant à autrui.

En cas de manquement par un membre à une ou plusieurs de ces règles, Artsbook se réserve le droit de mettre en application l’article 6 « Résiliation » sans préavis, de supprimer automatiquement les messages ou contenus litigieux, quelle que soit leur nature, d’empêcher la publication de tout ou partie du profil d’un membre ou de bloquer son accès à tout ou partie des services du réseau, de façon temporaire ou définitive, sans contrepartie et sans préjudice des recours susceptibles d’être ouverts à l’encontre du membre concerné.  Artsbook devra également, le cas échéant, informer ou apporter son concours aux autorités publiques compétentes au titre des activités illicites constatées.

Tout membre s’engage à signaler et à transmettre à l’équipe de modération par le biais de la boîte mail « info.artsbook@gmail.com » tout contenu ne respectant pas les règles précitées ou qui présenterait un caractère manifestement illicite.

 

Article 4 : Types d’adhésion

Membre invité : aucune démarche d’adhésion n’est à effectuer

 

Membre actif 

Le membre actif sera susceptible d’être appelé à participer aux évènements mis en place par ARTSBOOK (exposition, soirée, vernissage, spectacle …).

Soit sous forme de prestations de représentation – soit sous forme de participation à l’élaboration du bon fonctionnement à nos évènements.

Le membre actif représentera ARTSBOOK à toutes ses participations extérieures dans le cadre de ses activités artistiques ou professionnelles.

Le membre actif  aura accès aux  ateliers donnés par nos artistes et experts en communication. (Ateliers payants à raison de 15 € / 3 h00)

Donnera droit de participation à nos rencontres du « Cercle A » participation d’entrée : 5 €

Ces rencontres auront lieu mensuellement dans plusieurs régions.

Lors de ces réunions de rencontres (soirées) Artsbook présentera les différentes possibilités et objectifs de participation aux projets mis en place par ARTSBOOK.

Le membre actif bénéficiera des nombreux avantages pris avec les différents partenaires du réseau.

Coût d’adhésion : 30  € / an

Ces avantages ne prendront cours qu’à l’acquittement des  frais d’adhésion.

 

Membre Ambassadeur

Le membre Ambassadeur sera placé en tête de groupe – comme partenaire officiel du réseau.

Artsbook se chargera de diffuser à chacun de ses membres les services et possibilités de collaboration vers ses membres ambassadeur. Chacun dans sa spécialité.

L’image de nos ambassadeurs seront imprimé ou ajouter sur tous nos support de distribution communication.

Le membre Ambassadeur mettra différents services ou contributions matérielles à disposition d’ARTSBOOK (en commun accord décidé au préalable avec l’équipe organisatrice) en vue d’organiser des évènements.

Artsbook prendra en charge le service de communication pour ces évènements.

Artsbook s’engage à laisser dernière validation pour chaque projet par ses membres « ambassadeurs », avant toute diffusion ou mise en ligne. Toutes les décisions finales seront prises en commun accord entre ARTSBOOK et le membre.

Le membre  «  ambassadeur » représentera ARTSBOOK à toutes ses participations extérieures dans le cadre de ses activités artistiques ou professionnelles.

Le membre « ambassadeur » aura accès aux  ateliers donnés par nos artistes et experts en communication. (Ateliers payants à raison de 15 € / 3 h00)

Les membres « ambassadeur » seront les structures ou auront lieu les rencontres du « Cercle A »

Ces rencontres auront lieu mensuellement

Lors de ces réunions de rencontres (soirées – petit déjeuner) Artsbook présentera les différentes possibilités et objectifs de participation aux projets mis en place par ARTSBOOK.

Coût d’adhésion : 75  € / an

Ces avantages ne prendront cours qu’à l’acquittement de frais d’adhésion

 

Membre Organisateurs

Partenaires organisateurs, en vue d’élaborer les différents projets mis à disposition des membres.

Coût d’adhésion 

Personne physique : 30 € / an

Structure organisatrice : 75 €/an

Pour chacune de nos catégories de membres, une réunion ou un entretien vous renseignera sur vos différentes possibilités.

Toute adhésion donnera lieu à remplir le document adéquat que vous trouverez sur notre blog : http://www.libreculture.wordpress.com

Article 5 : Vie privée et protection des données des membres.

Chaque membre reste responsable de sa page Facebook qui reste la page de référence.

Artsbook ne peut être tenu pour responsable d’une utilisation illégale, illicite ou dérangeante des données introduites par le membre sur sa page Facebook

Article 6 : Résiliation

Chaque membre gratuit peut mettre fin à son adhésion  au réseau Artsbook en se supprimant son profil sans aucune demande particulière..

La même procédure est à utiliser pour nos membres payants mais sans qu’aucun remboursement de la cotisation en cours ne soit possible.

De plus, Artsbook se réserve le droit de supprimer un membre (qu’il soit gratuit ou payant) de son réseau si ce membre contrevient aux dispositions décrites dans l’article 3.

 Article 7 :  Droits de propriété.

Le réseau, ses logos ainsi que toutes les informations y figurant demeurent la propriété exclusive d’Artsbook.

Le membre concède à Artsbook une licence d’utilisation des droits de propriété intellectuelle sur les contenus et informations fournies par lui dans le cadre du réseau et cela pour l’usage du réseau lui-même et de sa communication dans le cadre de la promotion de l’activité du membre.

Cette licence comprend notamment le droit pour Artsbook de reproduire, représenter, traduire, numériser, utiliser à des fins publicitaires, commerciales ou non commerciales, de sous-licencier ou de céder les contenus concernant le membre (informations, images, vidéos, description, critères de recherche, etc…), sur tout ou partie du réseau Artsbook et/ou dans les mailings d’Artsbook et de manière générale sur tous supports de communication électronique (e-mails, WAP,Internet, CD-Rom ou DVD-Rom…) et non électronique (journaux, flyers, presse, télévision, radio…).en vue de produire une dynamique de représentation.

Article 8 : Modification d’Artsbook ou des Conditions Générales.

Artsbook, souhaitant proposer aux membres du réseau des fonctionnalités évolutives, se réserve le droit de faire évoluer les pages et les fonctionnalités du réseau ainsi que les présentes conditions générales d’utilisation. 

La mise à jour des conditions générales sera notifiée sur la page d’accueil du réseau pendant un mois.  Pendant ce délai, tout membre déjà inscrit pourra mettre en œuvre la résiliation comme indiqué à l’article 6.

 

Article 9 : Problèmes techniques

Le réseau est hébergé chez OXWALL – Service Open Source parmettant l’accès gratuit aux membres.

Artsbook n’est en rien responsable des éventuels problèmes d’affichage ou de fonctionnement du réseau.

 

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